CDD : augmentation de la cotisation pole emploi

Le gouvernement prépare le projet de loi, celui-ci doit être présenté au Conseil des Ministres et au Parlement très prochainement.

Actuellement la cotisation patronale de chômage est de 4 %


A compter du 1er juillet 2013, les cotisations patronales de chômage devraient être majorées pour les CDD à :




- 7 % pour les contrats de moins d'un mois,

- 5,5% pour les contrats d'une durée comprise entre 1 et 3 mois,

- 4,5 % pour les contrats d'usage de moins de 3 mois.

Le taux de 4 % sera toujours applicable, seulement pour les contrats à durée indéterminée.



Quelles solutions sont envisagées ?
Les embauches de personnes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée pourront bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurance chômage durant une période de 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus.