Questions réponses sur le forfait social et les heures supplémentaires

Circulaire n°DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012

A la suite du vote de la loi de finances rectificative du 16 août 2012, la Direction de la Sécurité Sociale publie une circulaire. Il s'agit d'une série de questions réponses relatives au forfait social et aux heures supplémentaires.

Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur ce lien :
Circulaire n°DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012
publiée le 31 août 2012.